Vêtements Women – Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société Vêtements Women, éditrice et exploitante du site de vente en ligne vetementswomen.com, et toute personne physique majeure (ci-après désignée « le Client ») effectuant un achat sur ledit site. L’utilisation de la plateforme et la passation de toute commande impliquent l’adhésion pleine et entière du Client à ces CGV, sans réserve ni condition. Nous invitons donc chaque Client à les lire attentivement avant de finaliser tout achat.

Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des articles de mode proposés par Vêtements Women sur son site internet. Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable et sans réserve de ces conditions. Vêtements Women se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Produits et Informations
Les produits présentés sur vetementswomen.com relèvent de la collection Vêtements Women. Chaque article fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles (composition, coupe, entretien). Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une parfaite concordance avec le produit physique, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans. Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer un remboursement intégral de l’article concerné.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Vêtements Women s’efforce d’assurer l’exactitude des prix affichés. Toutefois, en cas d’erreur manifeste d’affichage (prix anormalement bas ou élevé), la commande sera annulée et le Client averti, même si la commande a été validée. Les prix sont susceptibles d’être révisés à la hausse ou à la baisse à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont, le cas échéant, ajoutés au prix total des produits achetés et clairement indiqués lors du processus de commande, avant le paiement final.

Article 4 – Commande et Processus d’Achat
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les articles désirés, les ajouter à son panier, et valider celui-ci après avoir vérifié son contenu. Il procède ensuite à la saisie de ses informations personnelles et de livraison, choisit un mode de livraison et valide son mode de paiement. La validation du paiement constitue l’acceptation expresse de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble de la commande (articles, prix, adresse) est alors automatiquement adressé au Client. Vêtements Women se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à sa validation. Le Client peut régler sa commande en utilisant les différents moyens de paiement sécurisés mis à disposition (carte bancaire, portefeuille électronique). Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Le débit intervient au moment de l’expédition de la commande. La facture est mise à disposition du Client dans son espace personnel sur le site et peut être téléchargée à tout moment.

Article 6 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du site vetementswomen.com (structure, design, textes, graphismes, logos, images, sons, vidéos) est la propriété exclusive de Vêtements Women ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation partielle ou totale de ces éléments sans l’autorisation expresse et préalable de Vêtements Women est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 7 – Responsabilité
Les produits offerts sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vêtements Women ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays vers lequel les produits sont expédiés, qu’il appartient au Client de vérifier. De même, Vêtements Women ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’événements de force majeure échappant à son contrôle (grèves, perturbations des réseaux de transport…). Les informations et recommandations relatives à l’entretien des articles doivent être strictement suivies par le Client.

Article 8 – Données Personnelles et Confidentialité
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible en permanence sur le site. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande, ainsi qu’à la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.

Article 9 – Droit de Rétractation
Le Client, consommateur, bénéficie d’un délai de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modalités pratiques d’exercice de ce droit, les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour, partie intégrante des présentes CGV, accessible sur une page dédiée du site.

Article 10 – Litiges et Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du Client ou du lieu de la livraison effective du produit. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous y sommes inscrits.